Acte recognitif


Acte recognitif
   Droit civil: acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît l'existence d'une situation juridique attestée par un écrit antérieur

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Acte récognitif — ● Acte récognitif acte par lequel on reconnaît à quelqu un un droit déjà existant, soit pour empêcher sa prescription, soit pour remplacer un acte perdu ou pour créer un titre (exemple : reconnaissance de dettes) …   Encyclopédie Universelle

  • récognitif — [ rekɔgnitif; rekɔɲitif ] adj. m. • 1804; du lat. recognitus, p. p. de recognoscere → reconnaître ♦ Dr. Acte récognitif, par lequel on reconnaît l existence d une obligation, d un droit, en se référant à un acte antérieur. ● récognitif adjectif… …   Encyclopédie Universelle

  • récognitif — récognitif, ive (ré kogh ni tif, ti v ) adj. 1°   Qui sert à reconnaître. Les signes récognitifs. 2°   Terme de jurisprudence. Acte récognitif, acte par lequel on reconnaît une obligation, en rappelant le titre qui l a créée. ÉTYMOLOGIE    Voy.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Acte Juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …   Wikipédia en Français

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  • Acte juridique — Pour les articles homonymes, voir Acte. En français le mot « acte », comme le mot « contrat », recouvre deux réalités. Acte au sens d opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle de… …   Wikipédia en Français

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